J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage


NOR : ALDX0709904X



L'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8 et L. 232-12 ;

Vu le décret no 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 4 et 15 ;

Sur proposition du président de l'agence,

Décide :


Article 1


M. Jean-Pierre Verdy est nommé directeur du département des contrôles de l'agence.

Article 2


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Le président,

P. Bordry